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Conditions générales de ventes

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Le seul fait de nous passer commande entraîne leur acceptation et exclut toute stipulation du contraire. Toutes dérogations auxdites conditions sont nulles et inopérantes sauf en cas d’acceptation expresse de notre part par écrit. ERREBI-CODEM se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commandes

Tout bon de commande signé par l’acheteur, si le délai de livraison demandé est inférieur à 10 jours, sera considérée par les parties comme une commande ferme, définitive et non résiliable.
 
Toute commande hors standard ou spécifique non disponible dans nos magasins devra obligatoirement faire l’objet d’une commande écrite et ne pourras en aucun cas être reprise. Nos représentants et vendeurs n’ont pas le pouvoir de nous engager. Par conséquent, les commandes hors standard enregistrées par leur soin ne seront définitives qu’après avoir été soumise à notre contrôle technique et confirmée par la direction.

Prix

Les prix de vente sont ceux en vigueur sur la base de notre dernier tarif au moment de la commande, à l’exclusion des frais de transport.
La base tarifaire est revue périodiquement. La date de départ de l’application y figure.
 
Cette date et l’identification du tarif est consultable sur notre site internet.
 
Nos prix s’entendent hors taxes, départ Paris.

Délais

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve quant à d’éventuels impondérables de transport ou de fabrication, notamment pour les produits objets de protection des fabricants.
 
En conséquence, aucun retard ne peut donner lieu à une indemnité ou à entraîner une annulation totale ou partielle de la commande, à moins de convention contraire spécifiée sur la commande.

Expéditions

Nos prix s’entendent nets hors taxes, frais de port non compris.
 
Les expéditions sont assurées en vitesse normale par Colissimo.
 
Les expéditions en port express via Chronopost doivent être demandées à la commande.
 
Le coût du transport varie selon le poids du colis et figure sur a facture à la ligne expédition.
L’enlèvement de marchandise à notre dépôt de Paris est possible.
Une option "Click and Collect" vous est également proposée via la boutique en ligne.
Adresse de retrait :
34 Boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris
 
Ligne 5 : Breguet-Sabin
 
En cas de dommages survenus lors du transport, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux dispositions du mode de commerce.

Conditions de règlement

Toute première commande non accompagnée des références d’usage est payable au comptant à la commande.
 
Aucun règlement au-delà de 60 jours date de livraison n’est accepté.
 
Le lieu de paiement est Paris, l’acceptation des traites ne déroge pas à cette clause.
 
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
 
Retards de règlement :
Tout retard de règlement non convenu entre les parties entraine sans préavis :
-        La modification des conditions de règlement convenues et en vigueur du débiteur et le règlement de toute expédition au comptant à réception de facture.
-        La suspension ou annulation des commandes en cours, sans préjudice de tout autre recours.
-        Toute somme non payée à son échéance entraînera le règlement d’une pénalité de retard de 1,5% de la somme totale de la commande par mois. L’exigibilité de cette pénalité de retard sera subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure.
-        Le non-paiement d’une échéance entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde dû et la suspension des livraisons.
 
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des factures (loi n°80.335 du 12 mai 1980).

Retours et réclamations

Aucun retour de marchandise ne saurait être accepté sans avoir fait l’objet d’un accord préalable.
 
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 48 heures de la livraison.

Garanties

Nos produits bénéficient des garanties accordées par les fabricants.
 
Sone exclus de cette garantie tous les produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.
 
Dans le cas de mauvais fonctionnement ou d’un défaut de fabrication de marchandises vendues par nous, tous recours, poursuites, demandes d’indemnités ou de dédommagement engagés par l’utilisateur ou une tierce personne, resteront imputables au fabricant des marchandises.
 
Les défauts de fabrication des marchandises vendues par notre société ne peuvent en aucun cas nous être imputés.

Responsabilités

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagés à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, seule la responsabilité du fabricant peut être engagée.

Conditions générales particulières à la vente en ligne par Internet

La société ERREBI-CODEM a mis en place et exploite le site www.errebibastille11.com.
 
Le site est présenté en langue française.
Sont indiquées les mentions suivantes :
-        La notice légale identifiant précisément la société ERREBI-CODEM.
-        Les caractéristiques essentielles des produits proposés, ainsi que leur prix en euros et la participation aux frais de port, lorsqu’elle est effective.
-        Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation.
-        Les conditions générales de vente standards de la société ERREBI-CODEM auxquelles s’ajoutent les conditions générales de vente en ligne par internet.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
 
La livraison hors de cette zone peut être prise en charge selon des modalités qui seront à convenir avec notre service clients et pourra entraîner un surcoût et une modification des délais de livraison.

Commandes en ligne

Le commandes passées par l’intermédiaire du site Web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web.
 
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-        Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’identification de client s’il en a un.
-        Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis et en fournissant les attestations nécessaires.
-        Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
-        Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-        Confirmer sa commande et son règlement.
 
À partir du moment où le client a confirmé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, les volumes et les quantités proposées à la vente et commandées par ses soins.
 
Sauf stipulations particulières les produits sont payables à la commande.
 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Informatiques et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse du siège social de la société ERREBI CODEM ou en remplissant le formulaire disponible dans la partie « Droit à l’oubli » sur le site internet.
 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société.
 
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via notre espace client, en écrivant à l’adresse du siège social de la société ERREBI CODEM ou en cliquant ici.
 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de ERREBI CODEM. La société décline toute responsabilité d’un non-respect par ces sites des dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Nous sommes très heureux de vous compter parmi nos clients et nous vous remercions de votre confiance !
 
Cordialement, la direction d'ERREBI-CODEM
 
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